Contactez nous

+ 33 (0) 1 71 50 15 85

Mentions Légales

EDITEUR DU SITE:

EIS IMMOBILIER Siège social: 10, rue de la Paix 75002 Paris RCS : 522 014 828 Carte professionnelle:T 13 472 délivrée par la Préfecture de Police de Paris SARL au capital de 5000 € N°TVA: FR 6052201482800019 Garantie Financière: QBE Insurance Limited 21,rue Balzac 75406 Paris au titre de l'activité de : transactions sur immeubles et fonds de commerce sans réception ni détention des fonds. Montant garantie financière:110 000 €. RCP: Serenis Assurances S.A. 34,rue du Wacken 67 906 Strasbourg n° de police:VD 7.000.001/19229

Hébergeur
1and1 Internet Siège social 7, place de la Gare 57201 Sarreguemines RCS B 431303775 Sarreguemines

Conditions d’utilisation

L’Éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions:

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Eis Immobilier,ainsi le textes,graphiques,images la composant, sont la propriété de l'éditeur.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Eis Immobilier par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Eis Immobilier est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité de l'éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois,ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. l'Éditeur se réserve le droit de les corriger,dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour.

Accès au site

L'Éditeur s'efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l’Éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Modification des conditions d'utilisation

L'utilisateur déclare d'accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et notamment reconnaît que : L’Éditeur n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte,interroge et transfère sur Internet.

Déclaration CNIL

Conformément à la loi 778-17 du 6janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004- 81 du 6 août 2004 vous disposez d'un droit d'opposition d'accès et de rectification des donnés vous concernant,que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier adressé au siège social ou par email:eva@eisimmobilier.com. Les informations vous concernant sont uniquement destinés à la société EIS IMMOBILIER et nous ne les transmettons pas à un tiers.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français seront seuls compétents.